Ce règlement intérieur complète nos statuts.

Il explique comment nous prenons les décisions, comment on participe, et comment nous garantissons l’équilibre entre les membres.

En devenant sociétaire, vous acceptez ces règles de fonctionnement.

Une gouvernance équilibrée

La coopérative est organisée en trois collèges :

🛠 Producteurs

Salariés et personnes impliquées dans la coordination opérationnelle.

🤝 Contributeurs

Partenaires actifs ponctuels, bénévoles, prestataires.

🌍 Utilisateurs

Personnes ou structures qui utilisent les services de la coopérative.

Un principe fondamental : aucun groupe ne peut dominer

Chaque collège représente 33 % du pouvoir de décision, quel que soit son nombre de membres.

À l’intérieur de chaque collège :

• 1 personne = 1 voix

• Le poids de chaque voix s’ajuste automatiquement selon le nombre de membres

Cela garantit un équilibre durable et évite toute prise de pouvoir par un seul groupe.

Comment nous prenons les décisions

Nous privilégions le consentement

Avant de voter, nous cherchons l’accord collectif.

Lorsqu’une proposition est faite, chaque membre peut : donner son accord, exprimer une objection argumentée et proposer une amélioration.

Une objection doit : identifier un risque réel, être accompagnée d’une proposition alternative.

Nous cherchons à améliorer la proposition plutôt qu’à bloquer la décision.

Si aucun accord n’est trouvé

Après 3 tentatives de recherche de consentement, un vote peut être organisé.

Décisions courantes

(à l'oral pendant les réunions hebdomadaires)

Majorité simple (50 % + 1 des voix totales). Un collège peut bloquer si 75 % de ses membres votent contre.

Décisions stratégiques

(concernant les orientations, le budget, les statuts, l’exclusion, la dissolution…Les votes se font via Loomio/Framavox)

• 50 % + 1 dans chaque collège

• Accord des trois collèges

Cela protège l’équilibre coopératif sur les sujets essentiels.

S’impliquer dans la coopérative

Nous encourageons une participation progressive.

Utilisateur

Toute personne qui rejoint la coopérative.

Contributeur

Devient contributeur après une première participation active (projet, réunion, contribution utile). Pour conserver ce statut : minimum 3 contributions par an.

Producteur

Implication régulière (environ 1 action par mois)

• validation par au moins 2 producteurs.

Transparence

Nous rendons visibles les collèges, les niveaux d’implication, les décisions importantes, les budgets...

La transparence renforce la confiance et la responsabilité collective.

En cas de difficulté ou de conflit

L’exclusion est une mesure exceptionnelle.

Elle peut être engagée si :

• Des faits graves sont documentés

• Une médiation est organisée

• Un vote respecte les règles renforcées prévues par le règlement

Les parts sociales sont remboursées à leur valeur nominale, dans des conditions préservant l’équilibre financier de la coopérative.

Esprit du règlement

Notre fonctionnement repose sur :

L’équilibre des pouvoirs

La coopération plutôt que l’opposition

La responsabilité individuelle

La transparence

La recherche de solutions